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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
641 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS A, alinéa 22

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1021 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
699 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 24

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
177 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
1027 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
873 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
664 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
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Fabrication de la liasse