Résultats de la recherche

(1808 résultats)
1
2
3
...
91
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
918 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
650 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS B, alinéa 13
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1002 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
573 Accélération et simplification de l’action publique

Article 28 TER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
707 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
147 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
638 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 36

Gouvernement

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
916 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1128 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1139 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
960 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
912 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
455 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
624 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 24

Gouvernement

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
713 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°695

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 16 septembre 2020
646 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
391 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
352 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
657 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS C, alinéa 5
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1111 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
91
Fabrication de la liasse