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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
527	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
648	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
837	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1116	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
208	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
830	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
587	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1025	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
917	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1122	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
915	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 QUATER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
946	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
641	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1021	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
699	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
177	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1027	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
873	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
664	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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