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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
360	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
375	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1084	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
761	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
194	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
678	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
776	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
120	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
907	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
933	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
457	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
329	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
847	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
250	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
324	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
479	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
451	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
502	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Richard Ramos	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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