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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1105	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
139	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
618	Accélération et simplification de l’action publique	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
85	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
339	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
822	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	2 octobre 2020
436	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1050	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
368	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
427	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
105	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
604	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
261	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
245	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
704	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1181 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1040	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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