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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	367	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	60	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
	1180	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
	1035	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	797	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	437	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	972	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse