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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1050 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
368 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
427 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1067 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
105 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
604 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
261 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
245 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
704 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1181 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1180

Après l'Article 25 BIS

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
433 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1040 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
367 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
60 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1180 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1035 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
797 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
435 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
437 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse