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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
436	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1050	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
368	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
427	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
105	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
604	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
261	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
245	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
704	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1181 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1040	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
367	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1180	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1035	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
797	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
437	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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