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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
918 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
650 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS B, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1002 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
573 Accélération et simplification de l’action publique

Article 28 TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
707 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
147 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
638 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 36

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
916 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1128 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1139 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
960 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
912 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
455 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
624 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 24

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
713 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°695

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 16 septembre 2020
646 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
391 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
352 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
657 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS C, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1111 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse