Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	7 septembre 2020
22	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
23	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
23	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
24	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
24	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
25	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
25	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
26	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
26	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
27	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
27	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
28	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
28	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
29	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
29	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
30	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
30	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
31	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
31	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse