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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°985

Article 46, alinéa 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1183 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°810

Article 37 BIS
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1184 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1185 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1186 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1187 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°264

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 1 octobre 2020
1188 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
1189 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Article 44
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse