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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
1 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
2 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
2 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
3 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
3 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
4 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
4 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
5 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
5 Accélération et simplification de l’action publique

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
6 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
6 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
7 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
7 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
8 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
8 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
9 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
9 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
10 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
10 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse