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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
1	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	2 octobre 2020
2	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
2	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
5	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
5	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
7	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
7	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
8	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
8	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
9	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
9	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
10	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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