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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
403	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
66	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
85	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
192	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
747	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
884	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1128	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
776	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
243	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 7	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1030	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
120	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1139	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
960	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
907	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
554	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
933	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
671	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
357	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
765	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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