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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
912	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
455	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
624	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
861	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
852	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
457	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
966	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
604	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
329	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1033	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 41	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
187	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
895	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
713	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
893	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
829	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
379	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
646	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
65	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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