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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
479 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
491 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1179 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1141

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
549 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
399 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
20 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
69 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
12 Accélération et simplification de l’action publique

Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
451 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
502 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
101 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
280 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
327 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1011 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 16 TER

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
288 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
415 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
809 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
633 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
392 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34 BIS C

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse