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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
284 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
665 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
817 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1178 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°359

Après l'Article 44 BIS

Gouvernement

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
280 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
35 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
377 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
932 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
406 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
393 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS DA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
37 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
210 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
278 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
56 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
246 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
183 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
209 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
373 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
130 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse