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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
65	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
284	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
665	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
817	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1178	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°359 Après l'Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
280	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
35	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
377	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
932	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
406	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
393	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS DA, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
37	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
210	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
278	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
56	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
246	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
183	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
209	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
373	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 6	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
130	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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