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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29 TER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1134 Accélération et simplification de l’action publique

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
181 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
516 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
528 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
546 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
414 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
903 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse