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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1075	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
495	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
75	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
72	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
978	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
325	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
708	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
360	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
389	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
918	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
624	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
375	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1077	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
775	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
385	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
636	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
436	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
190	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1050	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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