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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
251	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
721	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
796	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
176	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
652	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
476	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
243	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
798	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
257	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
552	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
254	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1089	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
53	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
275	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1126	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
274	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
800	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
40	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
206	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
303	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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