Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
698	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
147	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
81	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1032	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
553	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
353	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
489	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
128	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
139	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1084	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
924	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
202	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
761	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1004	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
22	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	7 septembre 2020
10	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse