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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
643	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
705	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
838	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
885	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
789	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
330	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
832	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
109	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
25	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
595	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 BIS A	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
70	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
365	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
44	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
125	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
106	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
315	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
476	Accélération et simplification de l’action publique	Article PREMIER TER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
467 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
512	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
291	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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