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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1015	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1175	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
539	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
53	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1094	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
42	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
305	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
548	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS D, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
438	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
678	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
823	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
332	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
275	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
32	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS A	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
314	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
510	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
835	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
251	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
803	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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