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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1010	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
222	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
698	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
340	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
172	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1126	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
786	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
950	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
916	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
403	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
66	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
470	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 14	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
85	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
634	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 20	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
585	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
880	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
131	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
246	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
328	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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