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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
455	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
732	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
624	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
861	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
702	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°513 Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
852	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
40	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
457	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
450	Accélération et simplification de l’action publique	Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
331	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
316	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
581	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
171	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
206	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
966	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
688	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
533	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 4	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
372	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
303	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1026	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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