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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
234 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
327 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
668 Accélération et simplification de l’action publique

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
268 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
434 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
506 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
376 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
75 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
568 Accélération et simplification de l’action publique

Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
48 Accélération et simplification de l’action publique

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
124 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
683 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
304 Accélération et simplification de l’action publique

Article 28, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
592 Accélération et simplification de l’action publique

Article 17 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
721 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
72 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
560 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
34 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 8 septembre 2020
611 Accélération et simplification de l’action publique

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
105 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse