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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
378 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS A

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
604 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
818 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
106 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
242 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
361 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
329 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29 TER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
43 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1033 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
397 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
47 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
187 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
6 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
647 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
541 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 32

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
77 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
895 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
613 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
612 Accélération et simplification de l’action publique

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse