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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
445	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
378	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS A	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
604	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
818	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
106	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
242	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
361	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
329	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
43	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1033	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 41	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
397	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
187	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
647	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
541	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
77	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
895	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
613	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
612	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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