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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
689	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
646	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
65	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
7	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
189	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
352	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
109	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
691	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
770	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
411	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
395	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
117	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
459	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
657	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
466	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
685	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
514	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1103	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1125	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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