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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
492	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1088	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
781	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
366	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
26	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
1111	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
323	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1090	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
261	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
574	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
514	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
307	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
953	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
716	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
313	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
787	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
432	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1006	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
389	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
65	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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