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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
212	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1140	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
489	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1164	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 4	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
325	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
140	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
630	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 6	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
228	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
994	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
914	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
498	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
381	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
284	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
213	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
225	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
146	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
717	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
104	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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