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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
723	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 13	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
344	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
477	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
998	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 38	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
266	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
780	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
986	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
320	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
955	Accélération et simplification de l’action publique	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
997	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
494	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
144	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
743	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
271	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
245	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
98	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
377	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
559	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
591	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 OCTIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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