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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
645	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
276	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 20	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
280	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
968	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
327	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
631	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 28	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
181	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1011	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 TER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
456	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
35	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
288	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
289	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
693	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
601	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
415	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
288	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
30	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
635 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
809	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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