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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
978 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
127 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
338 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
694 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
564 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
667 Accélération et simplification de l’action publique

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
590 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
179 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
325 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1093 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
369 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
580 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
473 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
708 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
360 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 QUINQUIES, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
389 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
918 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
796 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
474 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
176 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse