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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
978	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
127	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
338	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
694	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
564	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
667	Accélération et simplification de l’action publique	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
590	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
179	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
325	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1093 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
473	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
708	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
360	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
389	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
918	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
796	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
474	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
176	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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