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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
245	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
227	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
642	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 23	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
487	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
736	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
405	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
348	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 10	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
31	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1153	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
733	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
677	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS BA, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
379	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS A	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
559	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
19	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	4 septembre 2020
640	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
430	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
887	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS B, alinéa 7	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
58	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1051	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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