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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
505	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
24	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
266	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
500	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1096	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
717	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
524	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
285	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
247	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1041	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
610	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
359	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
44	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
483	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
891	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
358	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
536	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
373	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 6	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
913	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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