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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
133	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1187	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°264 Après l'Article 41	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	1 octobre 2020
565	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1176	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
894	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
55	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
704	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
346	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
563	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
346	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
876	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
626	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
152	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
166	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
910	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
17	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
311	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
111	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
441	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
940	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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