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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
114	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
783	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
771	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
958	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
125	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1062	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
808	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
635	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
440	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
645	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 39	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
267	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
767	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
444	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
171	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
648	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
774	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1147	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
188	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
674	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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