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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
872	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
470 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
275	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
331	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1082	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
309	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
452	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
101	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
70	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
616	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
43	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
322	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
296	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
77	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1155	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
669	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
576	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
843	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
387	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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