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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
859	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
964	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
166	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
693	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS C	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
644	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
95	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
654	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
828	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
515	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
614	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
988	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
981	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
286	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
420	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
690	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
462	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
651	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
987	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 QUINQUIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
68	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
285	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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