Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
598	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
752	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
461	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
616	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
409	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
52	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
160	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1159	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
58	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
888	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
690	Accélération et simplification de l’action publique	Article 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
1124	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
611	Accélération et simplification de l’action publique	Article 50, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
1146	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
242	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
155	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
225	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
353	Accélération et simplification de l’action publique	Article 10	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
527	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
121	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse