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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
416	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
676	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
602	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
434	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
382	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
400	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
741	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
79	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
347	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
662	Accélération et simplification de l’action publique	Article 32, alinéa 35	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
408	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
735	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
493	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
349	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37 TER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
512	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
488	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
537	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
625	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
773	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 SEXIES	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
475	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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