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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
100	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
669	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
689	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
961	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1066	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
161	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
303	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
129	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
26	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
207	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
519	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
292	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
545	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
571	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
214	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
731	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
911	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1098	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
653	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
768	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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