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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
199	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
232	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
412	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
889	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
944	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS B, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
553	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
472	Accélération et simplification de l’action publique	Article 31, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
119	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
468	Accélération et simplification de l’action publique	Article 27, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
495	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
594	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
920	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
240	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
180	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
609	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
565	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
21	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	7 septembre 2020
412	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
799	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
508	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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