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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
597	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
351	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
330	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
925	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
504	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
493	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
424	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1108 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 TER	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
570	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
853	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
696	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
469	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1117	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1044	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
807	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
162	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
270	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
502	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
498	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
229	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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