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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
587	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS D, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
343	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1024	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
480	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
566	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
39	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1135	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
446	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
970	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
164	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
573	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
233	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1168	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°538 (2ème Rect) Après l'Article 25	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
110	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
230	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1133	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
535	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1177	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°762 Article 35 BIS, alinéa 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
186	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
482	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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