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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
479	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
513	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1149	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
312	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
456	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche M. Michel Delpon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
258	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
338	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
993	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1005	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
126	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
108	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
744	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
472	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
175	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
530	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
615	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
169	Accélération et simplification de l’action publique	Article UNIQUE BIS E	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
61	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
855	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
396 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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