Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1064	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
371	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
481	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
883	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
32	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
661	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS D, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
909	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
416	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1158	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
380	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
345	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
230	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
739	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
170	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
104	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
448	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
102	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
17	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 45	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	4 septembre 2020
617	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19 BIS A, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse