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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
350	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
810	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 BIS	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
122	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
488	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
417	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
392	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
190	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
320	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1029	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
881	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
95	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 11	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
159	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
262	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
490	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
179	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
279	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
830	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
898 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
587	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
772	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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