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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
640	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
419	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
977	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37 QUATER	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
169	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
284	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
431	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
332	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1057	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
917	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
72	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
138	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
865	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1162	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°964 Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
536	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
253	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
676	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
302	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
192	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
841	Accélération et simplification de l’action publique	Article 41	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
357	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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