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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
824	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
724	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
638 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
969	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
252	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
792	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1145	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
314	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
86	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
287	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
496	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
463	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
710	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
313	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
742	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS AA, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1122	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
425	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
985	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 23	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
694	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 17	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
1019	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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